Mentions légales
1. Champ d’application
La présente déclaration s’applique à tous les meubles et articles de maison vendus sur le site Doordecorchic à destination du marché français.
Le présent document a pour objectif de fournir des informations relatives à l’identité de l’entreprise, à la sécurité des produits, à la conformité réglementaire ainsi qu’à la protection des droits des consommateurs afin de garantir la transparence des transactions commerciales.
Ces informations permettent également aux clients de contacter l’entreprise pour toute demande concernant les produits ou services.
2. Conformité réglementaire et marquage CE
Les produits vendus par Doordecorchic respectent les exigences applicables en matière de sécurité et de conformité des produits pour le marché français.
Certains produits peuvent porter le marquage CE, attestant de leur conformité aux exigences françaises en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement (le cas échéant).
3. Transparence des informations produits
Les informations publiées sur le site, incluant les caractéristiques, matériaux, dimensions, couleurs, poids, instructions d’utilisation et avertissements éventuels, sont fournies à titre indicatif.
Doordecorchic s’efforce de fournir des descriptions conformes aux informations disponibles au moment de leur publication et d’éviter toute présentation trompeuse.
4. Prix et fiscalité
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Conformément à la réglementation fiscale applicable en France, la TVA est incluse dans le prix final affiché lors du processus d’achat, lorsque cela est applicable.
Tout frais supplémentaire éventuel sera communiqué au client avant la validation de la commande.
5. Livraison et procédures douanières
Doordecorchic peut utiliser des modes de livraison incluant la prise en charge des formalités douanières et le paiement des taxes applicables pour les expéditions vers la France.
Les conditions spécifiques relatives à la livraison, aux droits de douane, à la TVA et à l’expédition sont détaillées dans les politiques disponibles sur le site.
6. Politique de retour
Le client peut demander un retour dans un délai de 14 jours après réception de la commande, conformément aux conditions indiquées sur le site.
Les articles retournés doivent être neufs et non utilisés. Les produits endommagés ou modifiés peuvent ne pas être acceptés.
Les conditions relatives aux frais de retour sont précisées dans la politique de retour applicable.
7. Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
Le client peut contacter le service après-vente pendant la période de garantie applicable pour toute question relative à un défaut de fabrication ou à un problème de matériau.
Doordecorchic s’engage à fournir une assistance conformément aux conditions définies dans ses politiques.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant les textes, images, graphismes et designs, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Confidentialité des clients
Doordecorchic déclare traiter les données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
Les informations personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du support client et des obligations légales.
Dans les limites prévues par la loi, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données.
10. Réclamations et résolution des litiges
Les clients peuvent contacter le service client par téléphone ou par e-mail pour toute question, réclamation ou litige relatif aux produits, services ou transactions.
Tout litige sera traité conformément au droit applicable en France.
11. Modification des conditions et date d’entrée en vigueur
La présente déclaration peut être mise à jour en cas d’évolution réglementaire, opérationnelle ou commerciale.
La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des changements.
12. Service client
Ce site web est la propriété de DOOR DECOR CHIC,LLC :
Nom de l'entreprise : DOOR DECOR CHIC,LLC
Adresse : 4579 BRIAR POST ROAD, TALLAHASSEE, FL 32311, États-Unis
EIN : 93-4060377
Téléphone : +1 2566844242
Courriel : info@doordecorchic.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.