Politique de dédouanement TVA et DDP
1. Champ d’application de la politique TVA et DDP
La présente politique s’applique à toutes les commandes de meubles et articles de maison vendues par Doordecorchic à destination des consommateurs situés en France. Elle décrit le fonctionnement de la TVA française (TVA) et du modèle logistique DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) afin de garantir la transparence et la conformité des transactions transfrontalières.
2. Informations sur l’exploitant du site
Ce site web est exploité par DOOR DECOR CHIC,LLC :
Nom de l'entreprise : DOOR DECOR CHIC,LLC
Adresse : 4579 BRIAR POST ROAD, TALLAHASSEE, FL 32311, États-Unis
EIN : 93-4060377
Téléphone : +1 2566844242
Courriel : info@doordecorchic.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Ces informations permettent d’identifier l’entité responsable du commerce et des obligations fiscales.
3. TVA française (TVA) – Explication
Tous les prix affichés pour les consommateurs situés en France incluent la TVA applicable en France (taux standard de 20%).
Le prix affiché lors du passage en caisse constitue le montant final à payer. Aucun frais supplémentaire de TVA ne sera facturé lors de la livraison ou du dédouanement.
4. Conformité TVA et règles de tarification
Le site applique une structure de prix conforme aux règles françaises de TVA pour le commerce électronique.
Tous les produits sont affichés en prix TTC afin de respecter les exigences de transparence tarifaire applicables aux consommateurs français.
5. Modèle DDP (Delivered Duty Paid)
Le site utilise le modèle logistique DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Cela signifie que tous les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement sont pris en charge par le vendeur. Le client n’a aucun frais supplémentaire à payer lors de la réception.
6. Prise en charge des frais de douane
Dans le cadre du DDP, tous les coûts liés à l’importation (droits de douane, TVA d’importation et frais de dédouanement) sont entièrement pris en charge par Doordecorchic.
Le consommateur n’a aucune démarche ni paiement supplémentaire à effectuer lors de la livraison.
7. Processus logistique et dédouanement
Après expédition, les commandes sont traitées par des transporteurs internationaux responsables de la livraison et des formalités douanières.
Les documents d’importation sont préparés à l’avance et le dédouanement DDP est effectué avant la livraison finale en France.
8. Réception sans frais supplémentaires
Grâce au modèle DDP, les clients en France ne paient aucun frais supplémentaire de douane ou de taxe lors de la réception du colis.
Tous les coûts sont inclus dans le prix final payé lors de la commande.
9. Transparence des prix et fiscalité
Le site applique une politique stricte de transparence tarifaire.
Tous les prix affichés sont des prix finaux TTC, incluant la TVA applicable en France ainsi que les frais liés au DDP. Aucun coût caché n’est facturé au client.
10. Contact et assistance fiscale
Pour toute question relative à la TVA ou au DDP, vous pouvez nous contacter :
Téléphone : +1 2566844242
Courriel : info@doordecorchic.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.